Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Éditeur
OrgBooster est édité par BARALA KEBA, SARL immatriculée sous le numéro 009687362-2R5, dont le siège social est situé à 1 Main Street, Dublin, Ireland. OrgBooster fournit un service logiciel en ligne destiné aux organisations professionnelles.
Rôle d'OrgBooster
OrgBooster met à disposition une plateforme permettant à une organisation de gérer ses dossiers, actions, processus, échanges, utilisateurs et documents dans un espace de travail qui lui est dédié. OrgBooster agit dans le cadre de ce service pour le compte de l'organisation cliente et selon les fonctionnalités, réglages et instructions qu'elle choisit.
Responsabilité de l'organisation cliente
L'organisation qui souscrit au service demeure responsable de la nature, de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des données qu'elle saisit, importe ou fait saisir dans OrgBooster. Elle détermine les finalités d'utilisation des données, les personnes autorisées à y accéder, leurs droits et la durée de conservation. Elle veille à disposer des autorisations nécessaires et à informer les personnes concernées lorsque ses données personnelles sont traitées dans la plateforme.
Comptes, accès et utilisateurs
L'organisation et ses administrateurs sont responsables de la création, de la gestion et de la révocation des comptes ainsi que de l'attribution des permissions. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'usage de son compte et des contenus qu'il ajoute ou modifie. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à OrgBooster.
Données et documents
L'organisation reste propriétaire de ses données, dossiers, messages et documents, sous réserve des droits de tiers. Elle est seule responsable de leur contenu, de leurs droits d'utilisation, de leur conformité aux lois applicables et de l'absence de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui. OrgBooster n'a pas vocation à vérifier le fond, la qualité ou la légalité des contenus déposés.
Choix du stockage documentaire
L'organisation peut utiliser le stockage proposé par OrgBooster, connecter son propre espace de stockage compatible ou référencer des documents conservés dans un service tiers tel que Google Drive. Lorsque l'organisation choisit son propre stockage ou un service tiers, elle reste responsable de ce compte, de sa configuration, de ses autorisations, de ses sauvegardes, de sa disponibilité et des règles appliquées par le prestataire concerné. OrgBooster ne peut garantir la disponibilité, l'intégrité ou la conservation d'un document qui reste hébergé chez ce tiers.
Sécurité et fonctionnement du service
OrgBooster met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le service, limiter les accès aux espaces autorisés et maintenir la disponibilité de la plateforme. L'organisation doit de son côté configurer des droits adaptés, protéger ses accès, choisir des contenus appropriés et maintenir ses éventuelles connexions à des services tiers. Aucun service en ligne ne pouvant être garanti sans interruption ni risque, les parties coopèrent pour prévenir, signaler et traiter les incidents.
Répartition des responsabilités
OrgBooster répond de la fourniture du service dans les limites prévues par les Conditions générales. L'organisation répond de ses décisions, de l'utilisation faite par ses utilisateurs, de ses instructions et de ses contenus. OrgBooster n'est pas responsable des conséquences liées à une mauvaise configuration des droits, à la perte d'accès à un compte ou à un service de stockage tiers, à l'inexactitude des informations saisies, ni à l'usage des données par l'organisation en dehors du service. Cette répartition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à OrgBooster — notamment le logiciel, les interfaces, les textes, les marques, les logos et la documentation — restent la propriété de BARALA KEBA ou de ses concédants. L'organisation conserve ses droits sur ses contenus et accorde à OrgBooster les droits strictement nécessaires pour fournir, sécuriser et maintenir le service.
Contact
Pour toute question relative au service, à la sécurité ou à la présente page, écrivez à contact@orgbooster.work. Pour toute question relative à la facturation, contactez billing@orgbooster.work. Les règles détaillées d'utilisation, de confidentialité, de conservation et de remboursement figurent dans les documents contractuels accessibles depuis le site.